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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 24383 posée par M. Michel Crucis
Modifications de la composition de la commission départementale de l'éducation spéciale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Michel Charasse
Charges de fonctionnement des salles de sport utilisées par les collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Georges Mouly
Mise en place de centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06581 posée par M. Georges Mouly
Mise en place de centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Roger Besse
Prise en charge par le département de certains frais de séjour en établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14990 posée par Mme Nelly Rodi
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées entre les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence