Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22175 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12211 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Financement de l'achat des livres scolaires dans les lycées par le conseil régional

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut

    Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14990 posée par Mme Nelly Rodi

    Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées entre les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher

    Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13703 posée par M. Roger Besse

    Prise en charge par le département de certains frais de séjour en établissements d'éducation spéciale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de l'application de l'amendement Créton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour

    Conséquences de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible