Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 23746 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03245 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04789 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Hausse du taux de TVA appliqué au logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05752 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values de cessions des terrains constructibles

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06433 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14175 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible