Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

779 questions

Question n° 23571 posée par Mme Françoise Férat

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/05/2012
Pertinence
Question n° 23676 posée par M. Daniel Laurent

Rénovation énergétique sans surcoût

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23685 posée par M. Jean Louis Masson

Multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23746 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des diagnostiqueurs immobiliers

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/06/2012
Pertinence
Question n° 23750 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Coopérative d'habitants

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/06/2012
Pertinence
Question n° 23756 posée par M. Jean Germain

Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/06/2012
Pertinence
Question n° 23769 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Encadrement législatif de la multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2012
Pertinence
Question n° 00005 posée par Mme Colette Mélot

Réglementation autorisant l'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00059 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00071 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Protection d'éléments du patrimoine et modalités de désignation du commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

05/07/2012
Pertinence