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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol
Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 15500 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement des négociations sur la politique agricole commune post-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic
Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11310 posée par M. Dany Wattebled
France et Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville
Mesures à prendre après les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence