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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet
Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 2211G posée par M. Franck Montaugé
Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17653 posée par M. Hervé Maurey
Politique agricole commune 2021-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Claude Bérit-Débat
Crédits carbone destinés à l'Agence nationale de l'habitat et développement de la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Jean-Claude Leroy
Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16948 posée par M. Marcel Rainaud
Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence