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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24025 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19046 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence