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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00787 posée par M. Alain Néri
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer
Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant
Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13582 posée par M. Paul Souffrin
Handicapés : TVA sur l'appareillage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Exonération de la TVA pour les véhicules des handicapés moteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence