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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04828 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05212 posée par M. Jacques Valade
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence