Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00787 posée par M. Alain Néri

    Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

    Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10245 posée par M. Georges Gruillot

    TVA sur les produits innovants pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05468 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Taux de TVA sur les produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05204 posée par M. Paul Blanc

    Taux de TVA applicable aux produits utilisés par les stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05212 posée par M. Jacques Valade

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04828 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04732 posée par M. Jean-Paul Émin

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareillages pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15828 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fiscalité applicable aux produits nécessaires au traitement du diabète

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14907 posée par M. Philippe Marini

    TVA applicable aux produits utilisés dans le traitement du diabète

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible