Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

22/06/2023
Pertinence
Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson

Jardins d'éveil

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

15/07/2010
Pertinence
Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

18/03/2010
Pertinence
Question n° 11868 posée par M. Jean Louis Masson

Jardins d'éveil

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

28/01/2010
Pertinence
Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier

Mise en place des jardins d'éveil

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence