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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Jean-Marie Morisset
Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20238 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnités de stage en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Christian Favier
Plan crèches en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. Roland Ries
Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence