Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

Question n° 13393 posée par M. Paul Souffrin

Projet de création de crèches privées

Réponse du ministère : Premier ministre

24/01/1991
Pertinence
Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Financement des crèches parentales

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1994
Pertinence
Question n° 23801 posée par M. Gérard Cornu

Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

23/03/2000
Pertinence
Question n° 23895 posée par Mme Nelly Olin

Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23905 posée par M. Pierre André

Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

30/03/2000
Pertinence
Question n° 24395 posée par M. Alain Vasselle

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

13/04/2000
Pertinence
Question n° 27568 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Accueil en crèche des enfants handicapés de plus de trois ans

Réponse du ministère : Famille

14/09/2000
Pertinence
Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels

Financement des crèches et des haltes-garderies associatives

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

13/03/2003
Pertinence
Question n° 08340 posée par M. Michel Sergent

Structures d'accueil des jeunes enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

03/07/2003
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson

Prestation service unique

Réponse du Ministère délégué à la famille

17/07/2003
Pertinence