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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13288 posée par M. Pierre Laurent
Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence