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784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
759 questions
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Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette
Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31009 posée par M. Jean-Marie Girault
Titularisation de certais agents chargés de la gestion des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33327 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: situation des directeurs d'établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34506 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements d'enseignement privé confessionnels: motifs de licenciement de maîtres
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Michel Chauty
Etablissements privés sous contrat: heures de décharge des professeurs de science
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06671 posée par M. Octave Bajeux
Maîtres des établissements privés sous contrat: âge de la retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20683 posée par M. Gérard Delfau
Etablissements d'enseignement privés: droit d'expression et libertés syndicales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23297 posée par M. Claude Huriet
Etablissements privés sous contrat: exonération des redevances télévision et magnétoscope
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23539 posée par M. Etienne Dailly
Contrat d'association entre l'Etat et un établissement d'enseignement privé: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24583 posée par M. Rémi Herment
Départements: garantie d'emprunt accordé aux établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence