Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

759 questions

  1. Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette

    Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31009 posée par M. Jean-Marie Girault

    Titularisation de certais agents chargés de la gestion des établissements d'enseignement privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33327 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: situation des directeurs d'établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 34506 posée par M. Henri Caillavet

    Etablissements d'enseignement privé confessionnels: motifs de licenciement de maîtres

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02717 posée par M. Michel Chauty

    Etablissements privés sous contrat: heures de décharge des professeurs de science

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06671 posée par M. Octave Bajeux

    Maîtres des établissements privés sous contrat: âge de la retraite

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20683 posée par M. Gérard Delfau

    Etablissements d'enseignement privés: droit d'expression et libertés syndicales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23297 posée par M. Claude Huriet

    Etablissements privés sous contrat: exonération des redevances télévision et magnétoscope

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23539 posée par M. Etienne Dailly

    Contrat d'association entre l'Etat et un établissement d'enseignement privé: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24583 posée par M. Rémi Herment

    Départements: garantie d'emprunt accordé aux établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible