Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1001 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

957 questions

  1. Question n° 26217 posée par M. André Bohl

    Etablissements d'enseignement privés: crédits

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette

    Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31009 posée par M. Jean-Marie Girault

    Titularisation de certais agents chargés de la gestion des établissements d'enseignement privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 31372 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Education des enfants handicapés: conditions d'enseignement des établissements privés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33327 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: situation des directeurs d'établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 34506 posée par M. Henri Caillavet

    Etablissements d'enseignement privé confessionnels: motifs de licenciement de maîtres

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02717 posée par M. Michel Chauty

    Etablissements privés sous contrat: heures de décharge des professeurs de science

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06671 posée par M. Octave Bajeux

    Maîtres des établissements privés sous contrat: âge de la retraite

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17851 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Communiqué du Premier ministre sur le projet de loi concernant les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20683 posée par M. Gérard Delfau

    Etablissements d'enseignement privés: droit d'expression et libertés syndicales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible