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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04027 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03752 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01101 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence