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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1947S posée par Mme Laurence Cohen
Manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi
Suite de la conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 1572S posée par Mme Corinne Imbert
Manque de places dans les structures pour enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1507S posée par Mme Valérie Boyer
Avenir de l'école Esperanza
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 1506S posée par Mme Éliane Assassi
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 1212S posée par Mme Catherine Troendlé
Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1182S posée par Mme Christine Herzog
Accueil et accompagnement des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart
Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence