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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard
Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence