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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13406 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par les maires de copies de documents originaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13407 posée par M. Jean Louis Masson
Protection de l'orthographe des noms propres, notamment accentués, dans les actes officiels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence