Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 24043 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi littoral du 3 janvier 1986

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24046 posée par Mme Christine Herzog

    Loi interprétative

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21212 posée par Mme Laurence Harribey

    Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20064 posée par M. Serge Babary

    Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

    Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17728 posée par M. Serge Babary

    Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17336 posée par M. Éric Bocquet

    Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Installations temporaires à vocation économique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13680 posée par Mme Agnès Canayer

    Changement de destination en commune littorale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible