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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0015A posée par M. Pierre Vallon
Développement des activités touristiques
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Maurice Blin
Crise de l'industrie mécanique en France
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Jacques Genton
Orientations de la politique étrangère de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Louis Souvet
Industrie du jouet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Jacques Bimbenet
Problèmes soulevés par l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Jean Puech
Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence