Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 22370 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23163 posée par M. André Vallet

    Conditions d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des centres d'aide par le travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud

    Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer

    Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier

    Pouvoir d'achat des handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02977 posée par M. Didier Borotra

    Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03720 posée par M. Daniel Dubois

    Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire pour les enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0091G posée par Mme Muguette Dini

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très forte