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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier
Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Jean Cluzel
Pension servie aux orphelins de guerre majeurs handicapés et allocations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Paul Seramy
Versement des prestations sociales aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11518 posée par M. André Fosset
Conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13997 posée par M. Edouard Le Jeune
Insuffisance des allocations servies aux handicapés et accidentés de la vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 14253 posée par M. Edouard Le Jeune
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16870 posée par M. Edouard Le Jeune
Insuffisance de la revalorisation des prestations versées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence