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647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
563 questions
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Question n° 19773 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Problème du forfait hospitalier pour les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jacques Valade
Amélioration des ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier
Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03473 posée par M. Albert Voilquin
Adultes handicapés hospitalisés: suppression du forfait journalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Daniel Percheron
Procédure d'appel en matière de décisions des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar
Personnes inadaptées mentales résidant hors de France
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. Serge Mathieu
Allocation aux adultes handicapés: diminution de budget
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence