Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 01243 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Accompagnement financier des personnes devenues handicapées après 60 ans

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18402 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme du revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13597 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot

    Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13377 posée par M. Antoine Lefèvre

    Périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13268 posée par Mme Annick Billon

    Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13164 posée par M. François Bonhomme

    Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat

    Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible