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Questions avec réponses

152 questions

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06840 posée par M. Olivier Henno

   Liste d'attente des personnes handicapées sans solution

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06855 posée par Mme Laure Darcos

   Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat

   Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille

   Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

   Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   09/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog

    Droits des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    07/10/2021

    Pertinence