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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. Damien Regnard
Difficultés rencontrées par les chefs d'établissement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Ronan Le Gleut
Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence