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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07795 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Admission dans l'enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06295 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Consultation sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prise en charge des fournitures informatiques pour les élèves boursiers scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05040 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recours gracieux formés contre les décisions d'attribution des bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses scolaires attribuées aux enfants français suivant les programmes français via le centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence