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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 14058 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Compétences des CDES en faveur de l'enfance handicapée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09415 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Interprétation de l'article 4 du décret n° 2002-422 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppressions de complément d'allocation d'éducation spéciale (AES)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Marcel Vidal
Commissions départementales d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08649 posée par M. Georges Mouly
Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Michel Doublet
Information sur la procédure des CDES
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Philippe Richert
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05650 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'allocation pour enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04810 posée par M. Joseph Kergueris
Nouveaux critères d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence