Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 14058 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11645 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Compétences des CDES en faveur de l'enfance handicapée

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09415 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Interprétation de l'article 4 du décret n° 2002-422 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09416 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppressions de complément d'allocation d'éducation spéciale (AES)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08744 posée par M. Marcel Vidal

    Commissions départementales d'éducation spéciale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08649 posée par M. Georges Mouly

    Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08372 posée par M. Michel Doublet

    Information sur la procédure des CDES

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0200S posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05650 posée par M. Pierre Hérisson

    Réforme de l'allocation pour enfant handicapé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04810 posée par M. Joseph Kergueris

    Nouveaux critères d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible