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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 09781 posée par M. Daniel Chasseing
Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Claude Bérit-Débat
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Alain Marc
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09111 posée par M. Michel Canévet
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08761 posée par Mme Martine Berthet
Travailleurs handicapés et loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08582 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05839 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Structures employant des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence