Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 02649 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Insertion professionnelle des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0312S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'application de la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17864 posée par M. Gérard Delfau

    Affectation des fonds collectés auprès des entreprises pour la réinsertion des handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21146 posée par M. Marcel Vidal

    Extension aux collectivités territoriales et établissements publics de l'obligation d'emploi des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00419 posée par M. Marcel Vidal

    Association de gestion du fonds d'insertion professionnelle des jeunes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01538 posée par M. Michel Sergent

    Application de la loi concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01970 posée par M. Jacques de Menou

    Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06533 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07371 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Utilisation des fonds collectés par l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07447 posée par M. Jean Faure

    Association OPTHION

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible