Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 05858 posée par M. Raymond Bouvier

Crédits de l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard

Budget de l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

03/08/1989
Pertinence
Question n° 05963 posée par M. Raymond Bouvier

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de la Haute-Savoie : complément de dotation

Réponse du ministère : Logement

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. André Daugnac

Amélioration du parc locatif privé

Réponse du ministère : Logement

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06347 posée par M. François Mathieu

Amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

21/09/1989
Pertinence
Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

13/08/1992
Pertinence
Question n° 22676 posée par M. Edouard Le Jeune

Réhabilitation du parc des logements privés

Réponse du ministère : Logement

03/09/1992
Pertinence
Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux

Dotations budgétaires en matière de logements privés

Réponse du ministère : Logement

01/08/1996
Pertinence
Question n° 17123 posée par M. Edouard Le Jeune

Réduction du budget du logement en 1997

Réponse du ministère : Logement

08/08/1996
Pertinence
Question n° 17524 posée par M. Michel Mercier

Réduction envisagée du budget du logement

Réponse du ministère : Logement

19/09/1996
Pertinence