Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

Question n° 30781 posée par M. René Tinant

Agences locales pour l'emploi: répartition des tâches

Réponse du ministère : Travail

27/06/1979
Pertinence
Question n° 07850 posée par M. Jean Colin

Draveil (Essonne): création d'une agence locale pour l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

22/09/1982
Pertinence
Question n° 08568 posée par M. Guy Schmaus

Asnières: création d'une agence locale pour l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

30/10/1982
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00643 posée par M. Paul Souffrin

Escroquerie à l'embauche dans une agence d'intérim de Mulhouse (Haut-Rhin)

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00704 posée par M. André Voisin

Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01749 posée par M. Jacques Moutet

Communes: suivi de l'évolution du chômage par les maires

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron

Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet

Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02788 posée par M. Jean Colin

Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence