Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00289 posée par M. Bernard Parmantier

    Situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00399 posée par Mme Hélène Luc

    Menace d'une mesure de suspension à l'encontre d'un responsable syndical à l'agence nationale pour l'emploi d'Issy-Les-Moulineaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0015A posée par M. Jean Puech

    Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0043A posée par M. André Vantomme

    Fonctionnement de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible