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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux
Accès des personnes handicapées à la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22616 posée par M. Pierre Louvot
Aménagement du métro pour l'accès des personnes handicapées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02473 posée par M. Pierre Mauroy
Accès des personnes handicapées à une indemnisation au titre de demandeur d'emploi lors du non-renouvellement de leur allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. René Régnault
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04518 posée par Mme Françoise Seligmann
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11165 posée par M. Michel Doublet
Situation des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Georges Gruillot
Formation et accompagnement social des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. Alain Dufaut
Accès des personnes handicapées aux emplois publics
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Paul Blanc
Equipes de préparation et de suite du reclassement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16363 posée par M. Alfred Foy
Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence