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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07524 posée par M. Michel Amiel
Culture et handicap
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson
Hausse du taux du chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Alain Milon
Accès des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés aux services d'aide ménagère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. André Gattolin
Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence