Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux

    Accès des personnes handicapées à la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22616 posée par M. Pierre Louvot

    Aménagement du métro pour l'accès des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02473 posée par M. Pierre Mauroy

    Accès des personnes handicapées à une indemnisation au titre de demandeur d'emploi lors du non-renouvellement de leur allocation adultes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04351 posée par M. René Régnault

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04518 posée par Mme Françoise Seligmann

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11165 posée par M. Michel Doublet

    Situation des handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11424 posée par M. Georges Gruillot

    Formation et accompagnement social des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15126 posée par M. Alain Dufaut

    Accès des personnes handicapées aux emplois publics

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15177 posée par M. Paul Blanc

    Equipes de préparation et de suite du reclassement

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16363 posée par M. Alfred Foy

    Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible