Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

316 questions

Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux

Accès des personnes handicapées à la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

21/07/1983
Pertinence
Question n° 22616 posée par M. Pierre Louvot

Aménagement du métro pour l'accès des personnes handicapées

Réponse du ministère : Transports

21/03/1985
Pertinence
Question n° 25522 posée par M. Charles Pasqua

Accès d'une personne de nationalité néo-zélandaise à des documents classifiés "secret-défense" au cabinet de la Présidence de la République

Réponse du ministère : Premier ministre

29/08/1985
Pertinence
Question n° 03692 posée par M. José Balarello

Accès aux soins médicaux gratuits pour les personnes économiquement faibles

Réponse du ministère : Santé et famille

04/12/1986
Pertinence
Question n° 07742 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Développement du marché des machines à lire pour les non-voyants

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/09/1987
Pertinence
Question n° 02696 posée par M. Michel Crucis

Hébergement des personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Personnes âgées

08/12/1988
Pertinence
Question n° 02794 posée par M. Gérard Roujas

Conditions d'attribution de l'allocation logement aux personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

15/12/1988
Pertinence
Question n° 02843 posée par M. Michel Chauty

Frais d'hospitalisation des personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02947 posée par M. Jean Cauchon

Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité

Réponse du ministère : Économie

05/01/1989
Pertinence
Question n° 16905 posée par M. Jean Puech

Non-revalorisation des tarifs des soins infirmiers à l'acte

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/08/1991
Pertinence