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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 21072 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   27/08/2020

   Pertinence

4. Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa

   Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rôle et statut des délégués consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   26/01/2017

   Pertinence

9. Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic

    Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    11/06/2015

    Pertinence