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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités de renouvellement de l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 21072 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia

   Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   27/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 16197 posée par M. Robert del Picchia

   Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    02/04/2020

    Pertinence