Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

21/11/2013
Pertinence
Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/01/2014
Pertinence
Question n° 00324 posée par M. Jacques Genest

Modalités de retrait du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02479 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Système d'édition des cartes grises et immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

Dématérialisation des demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret

Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence