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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 19848 posée par M. Henri Belcour

   Maintien des bureaux de poste en zone rurale

   Réponse du ministère : Postes

   13/02/1992

   Pertinence

2. Question n° 22337 posée par M. Daniel Bernardet

   Maintien des bureaux de poste en zone rurale

   Réponse du ministère : Industrie

   03/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 26107 posée par M. Jacques Baudot

   Réduction des horaires d'ouverture de La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   15/06/2000

   Pertinence

4. Question n° 1210S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Réorganisation de La Poste

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   01/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

   Présence postale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/03/2007

   Pertinence

6. Question n° 00036 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

7. Question n° 07528 posée par M. Roland Courteau

   Réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   19/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 08777 posée par M. Alain Anziani

   Avenir et missions du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

   Présence du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny

    Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    06/08/2009

    Pertinence