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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 02103 posée par M. Serge Franchis
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Philippe Richert
Plan quinquennal de développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance des aides liées au territoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17401 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mesure d'aide à la conversion à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Michel Doublet
Aides à l'agriculture biologique en Poitou-Charentes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19501 posée par M. Michel Bécot
Plan de développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18039 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des contrats d'agriculture durable dans le département du Pas-de Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22881 posée par M. Gérard Bailly
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. André Lejeune
Financement PHAE et CAD
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23301 posée par M. Michel Teston
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD) en Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence