Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14425 posée par M. Loïc Hervé

Solidarité nationale et handicap

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14083 posée par Mme Françoise Gatel

Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli

Réforme du revenu universel d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13597 posée par M. Jean-Marie Janssens

Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot

Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13377 posée par M. Antoine Lefèvre

Périmètre du revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13268 posée par Mme Annick Billon

Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/11/2019
Pertinence