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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre

   Aide aux maires-bâtisseurs

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

   Rénovation énergétique

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 21419 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/04/2016

   Pertinence

6. Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

   Aide « mobili-jeune »

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/04/2016

   Pertinence

7. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier

   Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 18972 posée par M. François Bonhomme

   Rénovation énergétique

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   26/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 18769 posée par Mme Marie Mercier

    Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    12/11/2015

    Pertinence