Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

  1. Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck

    Obligation d'information préventive des maires à la population

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06812 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Système de registre de population

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

    Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey

    Réseaux mobiles et délestage

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0218G posée par Mme Béatrice Gosselin

    Publication des chiffres de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04802 posée par M. Hervé Gillé

    Délais d'obtention du permis de conduire international

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey

    Délai de traitement des demandes de permis de conduire international

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04482 posée par M. Hervé Maurey

    Réseaux mobiles et délestage

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible