Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence
Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

Régime de l'assurance chômage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

Réponse du Ministère du travail

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

Inquiétudes des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence
Question n° 17760 posée par M. Pierre-Yves Collombat

Indemnisation chômage des Français de l'étranger

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 11116 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

26/11/2009
Pertinence
Question n° 08712 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

14/05/2009
Pertinence
Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson

Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence