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Questions avec réponses

578 questions

1. Question n° 07419 posée par M. Daniel Laurent

   Attribution de postes d'internes en gynécologie médicale et rentrée universitaire 2023

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07421 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05897 posée par M. Max Brisson

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05784 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0494S posée par M. Bernard Buis

   Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05758 posée par M. Yves Détraigne

   Parcours de soins des femmes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 03780 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Situation des effectifs de gynécologues médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   10/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03434 posée par M. Pierre Charon

   Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active jeunes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0140S posée par M. Henri Cabanel

    Assistantes maternelles impayées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    15/09/2022

    Pertinence